Cette fois il s'agit de constituer le dossier de plans contenant tout les codes réglementaires afin de faciliter l'instruction et le formulaire (Cerfa)
Cela découle des études préliminaires et de la réalisation de l'esquisse.
Il est maintenant possible dans certains cas d'effectuer des dépot en ligne sur le site "Guichet Unique".
Cela evite l'impression de grosse liasse de papier à l'air du tout numérique.
Après un délai d'instruction vous
recevrai la réponse de l'administration concernant l'obtention de votre projet.
